Décisions du 17 décembre 1997 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

J.O. Numéro 74 du 28 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04804
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Décisions du 17 décembre 1997 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9700276S

Par décision no 97-458 en date du 17 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Metz est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Metz (Moselle).